Conditions générales de vente

PREAMBULE/INTRODUCTION

Les présentes CGV régissent la vente de produits commercialisés sur le site internet Lysbijoux.fr Le site Lysbijoux.fr est un service de la microentreprise créé par CHOUALI Leila enregistré au tribunal de Nanterre et dont le siège social se situe 7 rue du bois des vallées 92350 (Le Plessis Robinson).

Adresse URL du site : www.lysbijoux.fr
Email de contact : Lysbijouxpro@gmail.com

LYS BIJOUX se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces CGV, la version des CGV applicable aux transactions étant celle figurant sur le site au moment de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation d’une commande vaut donc acceptation des CGV.

PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties et constituent la base juridique des contrats conclus entre le client et LYS BIJOUX. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, imprimées ou non, notamment celles applicables pour les ventes en magasin, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptés explicitement par LYS BIJOUX. Elles sont accessibles sur le site internet www.LysBijoux et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Lysbijoux.fr Les présentes conditions concernent l'ensemble des achats effectuées sur le site www.Lysbijoux.fr.

INFORMATION PRÉCONTRACTUELLES

L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou
d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur
s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à
ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu
numérique

COMMANDE

L'acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, pour tout produit commercialisé par LYS BIJOUX, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Le client déclare expressément être âgé d’au moins dix huit ans (18) et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer la commande, ou à défaut d’avoir bénéficié d’une autorisation parentale lui permettant d’honorer sa commande. A ce titre LYS BIJOUX se
réserve le droit de demandé à tout moment un justificatif d’identité attestant de l’âge du client et/ou d’une autorisation rédigée par son représentant légale. En passant commande, le client exprime son accord sans réserve d’être soumis aux
présentes CGV en cliquant sur la case « J’accepte expressément les Conditions Générales de Vente de LYS BIJOUX ». Il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, avant de pouvoir valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :
• Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Après encaissement par le vendeur de l'intégralité du montant.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. En effet lors de l’enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique « mon compte » le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires à compléter. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LYS BIJOUX ne serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : lysbijouxpro@gmail.com au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 17h.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
• Signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante Lysbijouxpro@gmail.com

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la consommation, le client peut, préalablement à l’établissement de sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentiels du ou des produits qu’il désire commander sur le site internet www.lysbijoux.fr

LYS BIJOUX apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation (14 jours dès la réception de son colis), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de LYS BIJOUX qui procédera, le cas échéant, à l’échange, au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il est invité à contacter LYS BIJOUX avant de passer commande à l’adresse email suivante : lysbijouxpro@gmail.com

PRIX

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. conso., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment pour des raisons d’inflation, de fiscalité et de législation, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. Le montant total dû par le consommateur (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué sur la page de confirmation de commande. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Les prix indiqués sur le site internet sont en euros (€) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqué avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. En cas de promotion, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le client est informé et reconnait qu’il pourra, selon le pays ou département d’outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le dit pays ou département d’Outre-mer. Ces droits ne relèvent pas du ressort de LYS BIJOUX, elles sont donc à la charge du client qui est invités à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités
suivantes :

• Carte bancaire (via la plateforme sécurisée Shopify Payments) : En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande. Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.), la commande ne sera pas enregistrée par LYS BIJOUX. Les informations relatives à la carte bancaire du client et communiquées par celui-ci sur le site valent autorisation pour LYS BIJOUX de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

• Paypal : le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à LYS BIJOUX sous l’intitulé « LYS BIJOUX », avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal. Les données enregistrées et conservées par LYS BIJOUX constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu’après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de choisir une des solutions suivantes :

- Un produit d’une qualité équivalente
- Un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande
- Une annulation de sa commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat du produit.

DELAIS D’EXPEDITION ET LIVRAISON DES COLIS;

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne (annoncées clairement sur la page d'accueil du site), les délais d'expéditions seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous:

• Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 2 à 7 jours ouvré à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : courrier suivi. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrable après la conclusion du contrat.
• Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

Les délais d'expéditions courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande). Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la
boite aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels LYS BIJOUX fait appel pour la livraison de ses produits. LYS BIJOUX ne pourra être tenue responsable des conséquences
dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le client s’engage à notifier au transporteur et à LYS BIJOUX, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et l’acheteur envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident. Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers
désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...). Tous les articles peuvent être retournés sauf les boucles d'oreilles et produits personnalisés. L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée
au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : lysbijouxpro@gmail.com
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.

DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR

Selon l'article L221-28 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Résumé de notre politique en matière de retour:

Dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé et conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compté de la réception de votre colis pour nous retourner, sans justifications nécessaire, vos articles. Au delà de ce délais, aucun retour ne pourra être accepté.

Le ou les produits doivent être renvoyés neufs, intacts, jamais portés et retourné dans leur emballage d'origine. Pour toute demande de retour il est indispensable de contacter le service client par mail à l'adresse suivante: lysbijouxpro@gmail.com Tous retour ne présentant pas d'email de retour, hors délai ou contenant des produits dégradé, cassés, usés pourra être refusé. Notez que le renvoie du pochons d'emballage est nécessaire pour tout retour.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous ne pouvons être tenu responsable du vol ou de la disparition de colis.

Les articles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables. Pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles et les piercing ne sont pas repris.

LYS BIJOUX conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie ou Colissimo. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à LYS BIJOUX en une seule expédition et dans leur emballage d’origine. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, LYS BIJOUX fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Le remboursement se fera prioritairement par re crédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : Lysbijouxpro@gmail.com
Afin d’assurer un traitement rapide et de qualité de la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré et, devra joindre au mail une photographie du défaut du produit.
A noter que toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 30 jours à date de facturation.

GARANTIE

Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail lysbijouxpro@gmail.com sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis. La garantie ne s'exerce plus au-delà de 30 jours à compter de la date de réception. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de ces garanties, il pourra être retourné à LYS BIJOUX qui proposera au client, soit de le rembourser ou d'échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, pure ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français ; le blocage des
moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de mener à d’éventuelles poursuites judiciaires.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal
compétent est le tribunal judiciaire. Il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles
de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour
obtenir une solution amiable.

MEDIATION

Conformément aux articles L.616-1 ET R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise